Les délibérations

Le Conseil Communautaire se réunit généralement le 3ème jeudi de chaque mois. Il vote des délibérations sur l’ensemble des domaines de compétences de Montfort communauté. Chaque année il est le lieu d’un Débat d’Orientations Budgétaires et il vote le budget annuel.

Documents à télécharger

Conseil communautaire - Mai 2017

Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017

Conseil communautaire - Avril 2017

Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 avril 2017

Conseil communautaire - 23 Mars 2017

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23 mars 2017

Conseil communautaire - Janvier 2017

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 19 janvier 2017

Conseil communautaire - Décembre 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2016

Conseil communautaire - Octobre 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 20 octobre 2016

Conseil communautaire -Septembre 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 22 septembre 2016

Conseil communautaire - Juillet 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016.

Conseil communautaire - Juin 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 16 juin 2016

Conseil communautaire - Mai 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 19 mai 2016

Conseil communautaire - Avril 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 21 avril 2016

Conseil communautaire - Mars 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2016

Conseil communautaire - Février 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 25 février 2016

Conseil communautaire - Décembre 2015

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2015

Conseil communautaire - Novembre 2015

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 26 novembre 2015

Conseil communautaire - Octobre 2015

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 29 octobre 2015

Conseil communautaire - Septembre 2015

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 17 septembre 2015

Conseil communautaire - Juillet 2015

Procès verbal de la séance du 9 juillet 2015

Conseil communautaire - Juin 2015

Procès verbal de la séance du 11 juin 2015

Conseil communautaire - Avril 2015

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 16 avril 2015

Conseil communautaire - Mars 2015

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 5 mars 2015

Conseil communautaire - Janvier 2015

Procès verbal du conseil communautaire du 22 janvier 2015

Conseil communautaire - Décembre 2014

Procès verbal de la séance du 18 décembre 2014

Conseil communautaire - Novembre 2014

Procès verbal de la séance du 20 novembre 2014

Conseil communautaire - Octobre 2014

Procès verbal de la séance du 16 octobre 2014.

Conseil communautaire - Septembre 2014

Procès verbal de la séance du 18 septembre 2014

Conseil communautaire - Juillet 2014

Procès verbal de la séance du 10 juillet 2014

Conseil communautaire - Juin 2014

Procès verbal de la séance du 19 juin 2014.

Conseil communautaire - Mai 2014

Procès verbal du conseil communautaire du 15 mai 2014

Conseil communautaire - Avril 2014

Procès-verbal d'installation du conseil communautaire du 17 avril 2014

Conseil communautaire - Avril 2014

Procès verbal de la séance du 17 avril 2014

Conseil communautaire - Mars 2014

Procès verbal de la séance du 13 mars 2014

Conseil communautaire - Février 2014

Procès verbal de la séance du 20 février 2014

Conseil communautaire - Février 2014

Procès verbal de la séance du 6 février 2014

Conseil communautaire - Janvier 2014

Procès verbal de la séance du 16 janvier 2014.

Conseil communautaire - Décembre 2013

Procès verbal de la séance du 19 décembre 2013.

Conseil communautaire - Novembre 2013

Procès verbal de la séance du 28 novembre 2013.

Conseil communautaire - Octobre 2013

Procès verbal de la séance du 17 octobre 2013.

Conseil communautaire - Septembre 2013

Procès verbal de la séance du 26 septembre 2013.

Conseil communautaire - Juin 2013

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2013

Conseil communautaire - Mai 2013

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 23 mai 2013

Conseil communautaire - Avril 2013

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 4 avril 2013

Conseil communautaire - Mars 2013

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 21 mars 2013

Conseil communautaire - février 2013

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 21 février 2013

Conseil communautaire - février 2013

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 7 février 2013

Conseil communautaire - janvier 2013

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 17 janvier 2013

Conseil communautaire - décembre 2012

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 20 décembre 2012

Conseil communautaire - novembre 2012

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 15 novembre 2012

Conseil communautaire - Juin 2017

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 15 juin 2017

Conseil communautaire - Mars 2017

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 16 mars 2017

Conseil communautaire - Février 2017

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 16 février 2017

Conseil communautaire - Janvier 2016

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 21 janvier 2016.


Conseil communautaire - mai 2012

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2012

Conseil Communautaire - octobre 2012

Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 18 octobre 2012