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Mesures de soutien aux entreprises

Si l'activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus COVID-19, le gouvernement français, la Région Bretagne, Montfort Communauté et de nombreux organismes ont mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Page mise à jour le 2 juillet.

Mesures principales

Etape 3 en date du 24 juin 2020.

Le gouvernement a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Contactez votre banque pour vérifier votre éligibilité.

Dispositif mis à jour le 30/06.

Quelques uns des éléments mis à jour en date du 30 juin :

Le premier volet de 1500 € du fonds de solidarité (FDS) est applicable aussi pour le mois de mai 2020 (déclaration possible jusqu'au 31 juillet). Le volet 1 est à demander tous les mois. Pour les secteurs jugés prioritaires, le plafond de salariés est augmenté à 20 et le plafond de chiffre d'afafries à 2 millions d'euros.

Instruction sur le site des impôts

Un second volet de 2000 à 10 000 € est attribué selon les critères suivants (liste non exhaustive):

Instruction sur le site de la Région Bretagne

  • être bénéficiaire du premier volet du FDS
  • avoir au moins un salarié ou avoir subi une intediction d'accueil du public jusqu'au 11 mai si elles ont clôturé leur dernier exercice avec un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 8000 €.
  • s'être vu refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par sa banque
  • l'actif disponible ne permet pas de régler les dettes à 30 jours et le montant des charges fixes

Le volet 2 n'est à demander qu'une seule fois.

Cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant des avances remboursables aux associations et aux petites entreprises qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Elle est financée par la région Bretagne, le Département d'Ille-et-Vilaine, la Banque des territoires et Montfort Communauté.

Les aides accordées dans le cadre de ce fonds le sont sous forme d'avance remboursable d'une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans intérêts ni garantie. Le montant accordé est de 10 000 € maximum pour les entreprises et de 30 000 € pour les associations.

Retrouvez les informations détaillées sur ce dispositif (qui est éligible ? quels sont les critères ? quels sont les montants ? comment demander l'aide ?) sur la page dédiée au fonds COVID Résistance de la région Bretagne.

Attention, le dispositif est actif jusqu'au 30 septembre.

Assurance maladie : Subvention COVID

L'assurance maladie accorde une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention " Prévention COVID ". Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement. Lien d'accès, site de l'assurance maladie.

Pages Questions Fréquentes

Ministère de l'Economie

  • Coronavirus : soutien de l'Etat aux entreprises

Cette page est mise à jour régulièrement par le gouvernement et synthétise l'ensemble des dipositifs proposés et mis en place.
N'hésitez pas à revenir la consulter. Vous y trouverez notamment le lien vers : le guide "mesures de soutien et contacts" et qui est actualisée au fur et à mesure des décisions validées par le gouvernement.

Coordonnées de la DIRECCTE Bretagne :
bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44

Ministère du travail :

Région Bretagne

  • Fiche descriptive du Prêt Rebond :
    Prêt à taux zéro qui vise à soutenir les PME bretonnes fragilisées par les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire majeure liée au COVID-19. Ce prêt, créé à l'initiative de la Région est octroyé par Bpifrance.

Contact dédié : eco-coronavirus@bretagne.bzh / 02 99 27 96 51

La Région Bretagne a également mis en ligne un site Internet de mise en relation entre les producteurs locaux et les consommateurs : www.produits-locaux.bzh

Si vous êtes êtes producteur, petit commerçant, opérateur de la filière, inscrivez-vous gratuitement pour être référencé sur la plateforme.

Site Internet "mon entreprise.bzh", portail d'information des petites entreprises en Bretagne :

Page d'actualités sur le COVID-19 (chômage partiel, accompagnement des entreprises, etc...)