Subventions

MODALITES D’INSTRUCTION, D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PAR MONTFORT COMMUNAUTE EN 2022

Les modalités s’appliquent à l’ensemble des subventions versées aux associations du territoire pour l’organisation d’une action, d’un évènement ou d’une manifestation se déroulant sur le territoire, dans les domaines de compétences statutaires de Montfort Communauté. Elles définissent les conditions générales d’attribution et de paiement de ces subventions.

Dossier 2022 disponible depuis le mardi 2 novembre 2021

Les bénéficiaires

Les associations :

- Être une association dite loi 1901 et avoir été déclarée en préfecture.

- Avoir son siège social ou son activité principale établis sur le territoire de Montfort Communauté

- Être en adéquation avec les compétences de Montfort Communauté telles que définies dans les statuts

Les critères

Pour l’ensemble de sa politique de subventionnement, Montfort Communauté fait le choix de soutenir les associations sportives dont l’objet et/ou l’action répondent aux critères cumulatifs suivants :

-  Le projet proposé doit contribuer à la promotion, au développement, au dynamisme et la notoriété du territoire communautaire

- Le projet proposé doit se dérouler sur une ou plusieurs communes de Montfort Communauté

- Le projet proposé doit entrer dans les compétences de Montfort Communauté défini dans ses statuts ou porter sur un sujet mutualisé au sein de la communauté de communes

- Les projets terminés au moment du dépôt du dossier de subvention ne pourront être subventionnés

- Par principe Montfort Communauté n’attribuera pas de subvention à une association étant déjà bénéficiaire d’une subvention communale pour le même projet.

Les actions ciblées

- Aide à l’emploi sportif

- Club haut niveau

- Sportif de haut niveau

- Formation de cadres bénévoles

- Manifestation

La procédure de dépot des demandes

Les demandes de subvention sont présentées sur la base d’un formulaire. Ce formulaire unique de demande est à télécharger, renseigner et envoyer par email à sportsetnature@montfortcommunaute.bzh.

Les dossiers doivent être envoyés avant le 1 janvier 2022 pour garantir un soutien financier au titre de l’exercice en cours.

La procédure d'instruction des dossiers

L’ensemble des dossiers déposés sera soumis à l’avis des membres de la Commission sport en janvier.

Les avis émis par ces commissions seront communiqués aux membres du bureau ou aux membres du conseil communautaire (subvention supérieure à 2000€) Les instances prendront leurs décisions par délibération.L’association  bénéficiaire de la subvention recevra une lettre de notification suivant la décision du bureau ou du conseil  communautaire.

Les modalités de versement de la subvention

Dans un délai maximal de trois mois après la fin de la manifestation, l'association bénéficiaire de lasubvention s'engage à transmettre à la Communauté de Communes le bilan moral et financier de

l'action, ainsi que les justificatifs de la réalisation de l'action (revue de presse, photos, etc.).

Le versement sera effectué par virement sur le compte bancaire de l’association.

L’octroi d’une subvention pour une année n’est pas pérenne pour les années suivantes

La communication

Toute association qui bénéficierait d’un soutien financier s’engage à faire apparaître le logo de Montfort Communauté dans tout document ou support d’information et de communication lié à ses actions.