PLU de La Nouaye

Consulter le Plan Local d'urbanisme de La Nouaye

Le Plan Local d'Urbanisme de La Nouaye fait l'objet d'un projet de modification simplifiée visant :

- à autoriser en zone Na les constructions annexes aux habitations existantes autres que les garages

 

Les différents documents relatifs à cette modification sont disponibles ci-dessous en téléchargement du 4 septembre 2018 au 4 octobre 2018 inclus.

Documents à télécharger

Arrete prescrivant MS 2 La Nouaye

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de La Nouaye

Note de présentation MS 2 La Nouaye

Note de présentation du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de La Nouaye

Délibération modalités mise à dispo MS 2 La Nouaye

Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de...

Avis CA MS 2 La Nouaye

Avis de la Chambre d'agriculture sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de La Nouaye

AR CD MS 2 La Nouaye

Accusé de réception par le Conseil Départemental du projet de modification simplifiée n°2 du...

Avis Pays MS 2 La Nouaye

Avis du Pays de Brocéliande sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de La Nouaye

Avis CDPENAF MS 2 La Nouaye

Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et...