PLU de Montfort-sur Meu

Consulter le Plan local d'urbanisme de Montfort-sur-Meu

Le Plan Local d'Urbanisme de Montfort-sur-Meu fait l'objet d'un projet de modification simplifiée visant :

- la suppression de l'obligation de réaliser les stationnements en sous-sol ou sous abri

- à annexer un périmètre à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme

 

Les différents documents relatifs à cette modification sont disponibles ci-dessous en téléchargement du 4 septembre 2018 au 4 octobre 2018 inclus.

Documents à télécharger

Arrete prescrivant MS 3 Montfort-sur-Meu

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU de Montfort-sur-Meu

Note de présentation MS 3 Montfort-sur-Meu

Note de présentation du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Montfort-sur-Meu

Délibération modalités mise à dispo MS 3 Montfort-sur-Meu

Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de...

Avis CA MS 3 Montfort-sur-Meu

Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de...

AR CD MS 3 Montfort-sur-Meu

Accusé de réception par le Conseil Départemental du projet de modification simplifiée n°3 du...

Avis Pays MS 3 Montfort

Avis du Pays de Brocéliande sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de...