Les étapes du PLUi

Nov 2017-Sept 2018 : Diagnostic

Sept 2018-Avril 2019 : Plan d'Aménagement et de Débeloppement Durables (PADD)

Avril 2019-Nov 2019 : Pièces réglementaires

Janv 2020 : Arrêt du projet

Juin 2020 : Enquête publique

Octobre 2020 : Approbation du PLUiH

Le PADD : les orientations pour demain

3 grands axes de la politique d’aménagement du territoire communautaire pour l’horizon 2030.

• Consolider l’attractivité du bassin de vie, en améliorant la qualité du parc de logements et en produisant des habitations adaptées à la diversité des besoins. L’accès aux mobilités est également un axe fort du projet à travers l’aménagement d’un nouveau quartier multifonctionnel sur le pôle gare de Montfort-sur-Meu ou le développement de pistes cyclables intercommunales.
• Poursuivre des dynamiques de développement maîtrisées, durables et solidaires, en poursuivant un objectif de croissance de +1,2% de population par an en moyenne jusqu’en 2030. Le PADD prévoit ainsi la production de 250 nouveaux logements / an en moyenne, en priorisant le renouvellement urbain et la redynamisation des centres bourgs du territoire.
• Préserver et mettre en valeur les ressources du territoire, en protégeant les espaces sensibles : étangs, zones humides, bois, bocage. Le PADD vise d’autre part à limiter l’impact écologique du développement en luttant contre l’imperméabilisation des sols.

Des orientations issues d'un diagnoctic établi à partir de :

• Rencontres organisées avec les habitants au cours de la démarche + une enquête diffusée sur le site internet communautaire en 2018
• Réunions publiques organisées sur plusieurs communes au mois de mai 2019.

La traduction règlementaire

Les grandes orientations ont ensuite été traduites dans des documents opposables :

• Un règlement graphique, qui découpe le territoire en zones Urbaines (U), à Urbaniser (AU), Naturelles (N) et Agricoles (A). A chaque zone vont correspondent des règles d’urbanisme destinées à assurer une maîtrise des formes urbaines, une protection de l’environnement et des ressources agricoles.
• Un règlement écrit, qui détermine notamment les règles de volumétrie, d’implantation des constructions, de stationnement ou d’aménagement des espaces communs. 
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent des principes d’aménagement à respecter pour des secteurs précis ou des thématiques ciblées.
• Un Programme d’Orientations et d’Actions, portant sur le volet habitat du PLUi et décrivant les actions engagées en matière de logement.

Une première étape de validation du document PLUi complet : l’arrêt de projet

Le projet de PLUi a été arrêté au mois de janvier 2020.

En cours : Une consultation officielle des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Département,…) et des 8 communes du territoire qui émettront un avis sur le projet de PLUi.

Ensuite : Le projet de PLUi complet et ces avis seront soumis à une enquête publique qui se déroulera après les élections municipales de mars 2020. Les résultats de cette enquête seront ensuite analysés et donneront lieu à des adaptations au projet de PLUi en vue de son approbation finale, qui interviendra en fin d’année 2020. Le nouveau document sera alors applicable et remplacera les 8 PLU communaux existants actuellement sur chacune des communes du territoire.