Par délibération n°2024-106 du Conseil Communautaire du 26/09/2024 Montfort Communauté a prescrit l’ouverture d’une procédure de modification du PLU de la commune de Pleumeleuc,
Par arrêté n°A/2025/05 du 24/09/2025 le président de Montfort Communauté a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pleumeleuc.
Le projet de modification de droit commun du PLU vise à prendre en compte des besoins et projets nouveaux du territoire communal, d’apporter des adaptations aux OAP, au règlement écrit et graphique, d’adapter au mieux les prescriptions règlementaires aux projets de la commune de Pleumeleuc.
Ces besoins portent plus spécifiquement sur :
- La mise en place d’outils règlementaires pour la protection des commerces en centre-ville
- La création, la modification ou la suppression d’emplacements réservés
- La création d’OAP densité
- La transformation d’une zone 2AU en zone 1AUe
- La modification et la suppression d’Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées
- Des modifications diverses du règlement graphique
- Des modifications diverses sur le règlement écrit
L’enquête publique aura lieu du lundi 13 octobre 2025 à 9h au vendredi 14 novembre 2025 à 17h. Monsieur BOUGERIE désigné commissaire enquêteur de cette enquête publique recevra le public aux dates et heures suivantes
| Jour | Date | Lieu | Horaires |
| Lundi | 13 octobre 2025 | Hôtel de Montfort Communauté (Salle Juguet) | 9h00 – 12h00 |
| Mardi | 4 novembre 2025 | Mairie de Pleumeleuc | 14h00 – 17h00 |
| Vendredi | 14 novembre 2025 | Mairie de Pleumeleuc | 14h00 – 17h00 |
Le dossier d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante :
www.registredemat.fr/modificationplu-pleumeleuc
Le dossier d’enquête publique contient les éléments suivants :
1/ Dossier technique comprenant :
Notice de présentation et annexes, Orientations d’aménagement et de programmation, Règlement graphique, Règlement écrit, Annexes du PLU
2 / Pièces administratives (Décision du tribunal administratif, délibération de prescription)
3/ Avis reçus (PPA et MRAE)
4/ Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
5/ Mesures de publicité