Les actions ciblées
- La pérennisation des emplois
- Les sportifs de haut niveau
- Les clubs de haut niveau
- Les manifestations
- Les formations de cadres bénévoles
Le dossier de demande
Les demandes de subvention sont présentées sur la base d’un formulaire. Ce formulaire unique de demande est à télécharger, renseigner et envoyer par email (précisé dans le dossier). Pas de dossier papier.
Le dossier sera disponible à partir du lundi 6 novembre 2023 et doit être envoyé avant le 15 janvier 2024 pour garantir un soutien financier au titre de l’exercice en cours.
La procédure d’instruction des dossiers
L’ensemble des dossiers déposés sera soumis à l’avis des membres de la Commission sport et éducation en janvier.
Les avis émis par ces commissions seront communiqués aux membres du bureau ou aux membres du conseil communautaire (subvention supérieure à 2000 €) Les instances prendront leurs décisions par délibération.
L’association bénéficiaire de la subvention recevra une lettre de notification suivant la décision du bureau ou du conseil communautaire.
Les modalités de versement de la subvention
Dans un délai maximal de trois mois après la fin de la manifestation, l’association bénéficiaire de la subvention s’engage à transmettre à la Communauté de Communes le bilan moral et financier de l’action, ainsi que les justificatifs de la réalisation de l’action (revue de presse, photos, etc.).
Le versement sera effectué par virement sur le compte bancaire de l’association.
L’octroi d’une subvention pour une année n’est pas pérenne pour les années suivantes
La communication
Toute association qui bénéficierait d’un soutien financier s’engage à faire apparaître le logo de Montfort Communauté dans tout document ou support d’information et de communication lié à ses actions.