Les subventions aux associations sportives

Les actions ciblées

  • Aide à l’emploi sportif
  • Grande Manifestation
  • Club haut niveau
  • Sportif de haut niveau
  • Formation de cadres bénévoles
  • Sport adapté et sport santé
  • Développement de la pratique équestre
  • La procédure de dépôt des demandes

Le dossier de demande

Les demandes de subvention sont présentées sur la base d’un formulaire. Ce formulaire unique de demande est à télécharger, renseigner et envoyer par email à sportsetnature@montfortcommunaute.bzh.

Les dossiers doivent être envoyés avant le 1 janvier 2022 pour garantir un soutien financier au titre de l’exercice en cours.

La procédure d’instruction des dossiers

L’ensemble des dossiers déposés sera soumis à l’avis des membres de la Commission sport en janvier.

Les avis émis par ces commissions seront communiqués aux membres du bureau ou aux membres du conseil communautaire (subvention supérieure à 2000 €) Les instances prendront leurs décisions par délibération.
L’association  bénéficiaire de la subvention recevra une lettre de notification suivant la décision du bureau ou du conseil  communautaire.

Les modalités de versement de la subvention

Dans un délai maximal de trois mois après la fin de la manifestation, l’association bénéficiaire de la subvention s’engage à transmettre à la Communauté de Communes le bilan moral et financier de l’action, ainsi que les justificatifs de la réalisation de l’action (revue de presse, photos, etc.).

Le versement sera effectué par virement sur le compte bancaire de l’association.

L’octroi d’une subvention pour une année n’est pas pérenne pour les années suivantes

La communication

Toute association qui bénéficierait d’un soutien financier s’engage à faire apparaître le logo de Montfort Communauté dans tout document ou support d’information et de communication lié à ses actions.

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