Montfort Communauté accorde chaque année des subventions aux associations sportives et culturelles de son territoire.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible à une subvention, l’association doit remplir les conditions suivantes :
- Être une association dite loi 1901, déclarée en préfecture.
- Avoir son siège social ou son activité principale situé(e) sur le territoire de Montfort Communauté.
- Les projets proposés doivent être en adéquation avec les compétences de Montfort Communauté, telles que définies dans ses statuts.
Critères de sélection des projets
Les projets seront étudiés sur la base de critères cumulatifs suivant :
- Contribution au territoire : Le projet doit promouvoir, développer et dynamiser le territoire de Montfort Communauté et en renforcer la notoriété.
- Localisation : Le projet doit impérativement se dérouler sur une ou plusieurs communes de Montfort Communauté.
- Compétence statutaire : Le projet doit entrer dans les domaines de compétence de Montfort Communauté ou répondre à un sujet mutualisé au sein de la communauté.
- Statut du projet : Les projets déjà achevés lors du dépôt de la demande de subvention ne seront pas éligibles.
- Non cumul des subventions : Montfort Communauté n’attribuera pas de subvention à une association déjà bénéficiaire d’une aide communale pour le même projet.